Conditions générales de vente par correspondance du
«Facteur N’est Pas Passé»
(www.lefacteurnestpaspasse.com)

Article 1 – Champ d’application

1.1– Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre nous, « Le Facteur N’est Pas Passé », et vous, le client, défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www. lefacteurnestpaspasse.com  , qui accepte les présentes conditions générales de vente.

1.2– Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des articles commandés par le client.

1.3– Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien « conditions de vente ». Ainsi toute commande d’articles passée par un client impliquera l’accord définitif et irrévocable des conditions générales de vente présentées ci-après.

Article 2 – Mode de prise de commande

2.1– Si le client souhaite passer commande, il remplira le bon de commande qui figure sur le site en renseigant les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail.

2.2 – Le client ayant choisi les articles présentés validera sa commande par l’envoi du bon de commande dûment rempli par courrier ou e-mail pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.

2.3– Tout bon de commande reçu par « Le Facteur N’est Pas Passé »  sera notifié au client par l’envoi d’une Confirmation de Commande dans les meilleurs délais et selon les modes suivants : e-mail ou courrier.

2.4– Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l’accord préalable du « Le Facteur N’est Pas Passé ».

2.5 – Les photos et descriptifs des articles éventuellement disponibles sont donnés à titre indicatif afin d’orienter et aider le client dans son choix.

2.6– « Le Facteur N’est Pas Passé » conseille au client d’enregistrer et/ou imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de la Confirmation de Commande adressé au client.

Article 3 – Mode de règlement

3.1 – Tous les achats par correspondance effectués auprès du « Le Facteur N’est Pas Passé » sur sont payables à la commande par chèque bancaire, libellé en Euros uniquement, et compensable dans une banque française.

Le client adressera son chèque accompagné d’une copie de la Confirmation de Commande validé à l’adresse suivante :

Le Facteur N’est Pas Passé

Commande par Correspondance

26, rue de Richelieu

75001 – PARIS

3.2– L’encaissement du chèque est réalisé à la commande. Les produits commandés seront donc expédiés au client une fois réglé 100% du prix de vente TTC de la commande ainsi que les frais de livraison y afférents.

3.3 – « Le Facteur N’est Pas Passé » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus du paiement du chèque par la banque émettrice.

3.4– « Le Facteur N’est Pas Passé » se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement le montant d’une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 4 – Informations sur les articles

4.1 – « Le Facteur N’est Pas Passé » présente les articles à vendre par correspondance sur Internet avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter.

4.2 – Les documents qui son associés aux produits présentés sur le site Internet (photographies, descriptifs, etc…) sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas « Le Facteur N’est Pas Passé » quant au respect de la réalité du produit, et ne peut remettre en question la validité d’une commande ou d’une vente.

4.3 – Les articles et les prix présentés sur le site www. lefacteurnestpaspasse.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d’annulation.

Article 5 – Prix

5.1 – Les prix de vente sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€ TTC)

5.2 – Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui indiqué sur la Confirmation  de Commande.

5.3 – Les frais de livraisons sont forfaitaires. Ils sont à la charge du client et sont facturés sur la commande en supplément du prix de vente TTC des articles.

Article 6 – Modalités de livraison

6.1 – Les articles achetés par correspondance sur le site www.lefacteurnestpaspasse.com ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine.

Pour d’autres destinations, prendre contact avec « Le Facteur N’est Pas Passé » afin d’en définir d’un commun accord la faisabilité et les conditions y afférentes.

6.2 – La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client sur sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou tout autre transporteur de colis ou courrier. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par  le client et le paiement effectué dans son intégralité.

6.3 – En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à La Poste ou chez le transporteur.

6.4 – La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d’un bon de livraison.

6.5 – Une facture détaillée reprenant les termes de la commande sera adressée au client avec son colis.

6.6 – Le client a l’obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison.

6.7 – Toute anomalie concernant la livraison (avarie ; produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés,…) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à La Poste ou au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier par lettre, fax ou e-mail à « Le Facteur N’est Pas Passé ».

7 – Délais de livraison

7.1  –  Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la commande.

7.2 – La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

7.3– Si l’article commandé est disponible en stock, le délai de livraison est d’une semaine.

7.4 -  Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers « Le Facteur N’est Pas Passé ».

7.5 – En cas de force majeure ou d’évènements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grève, etc …), « Le Facteur N’est Pas Passé » est dégagée de toute responsabilité.

7.6 – En cas d’indisponibilité de la part du « Le Facteur N’est Pas Passé »de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client de convenir d’un commun accord d’un nouveau délai de livraison ou  de lui rembourser son achat.

8 – Réclamations

8.1 – Le client devra formuler auprès de « Le Facteur N’est Pas Passé » par lettre recommandée, au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des articles en nature et en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

8.2 – Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être pris en compte et dégagera « Le Facteur N’est Pas Passé » de toute responsabilité vis-à-vis du client.

9 – « Satisfait ou remboursé »

9.1 - A compter de la date de livraison de la commande, le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour faire valoir son droit à rétractation. Cependant, seuls les articles retournés en parfait état pourront être remboursés ; les frais de livraison et de retour restant à la charge du client.

9.2– Aux fins du traitement de cette demande de remboursement, le client contactera « Le Facteur N’est Pas Passé »  pour l’en informer et obtenir la marche à suivre.

9.3– Le retour des articles se fera sous colis assuré à la valeur de la facturation. Dans le cas d’un envoi sans assurance, « Le Facteur N’est Pas Passé » ne pourra être tenu responsable des pertes ou vols durant l’acheminement.

10 – Propriété et responsabilité

10.1 – « Le Facteur N’est Pas Passé » reste propriétaire des marchandises jusqu’à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des articles au client s’effectue au moment du paiement intégral de la commande. Toutefois, durant la période allant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol, ou destruction sont à la charge du client.

10.2  Le manquement du client à ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à « Le Facteur N’est Pas Passé » le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. En outre, toute éventuelle remise en état des articles restitués sera à la charge du client.

11 – Protection de la vie privée

11.1– « Le Facteur N’est Pas Passé » , soucieux de la protection de la vie privée du client passant commande sur son site Internet www.lefacteurnestpaspasse.com , traite les informations concernant le client avec la plus stricte confidentialité. Lors d’un achat effectué par le client, seules sont demandées les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande.

11.2 – Conformément aux dispositions de la CNIL , le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

12 – Juridiction

Les conditions générales de vente présentes ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Paris.